Plan Local d'Urbanisme
En application de l’article L.123-10 du code de l’Urbanisme, le projet de PLU doit être soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du 4 septembre au 5 octobre inclus 2023. M. André LOUP a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy.
L’enquête publique a pour but d’assurer l’information et la participation du public. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération avant adoption définitive du PLU par l’autorité compétente.
Le commissaire enquêteur doit répondre à toutes les catégories d’observations formulées par le public.
Le Commissaire-enquêteur recueillera les observations en recevant le public lors des permanences.
Elles se tiendront, aux heures d’ouverture de l’accueil de la Mairie, les :
- Le lundi 04 septembre 2023 de 10H à 12H
- le samedi 16 septembre 2023 de 10H à 12H
- le jeudi 21 septembre 2023 de 17H à 19H
- le jeudi 05 octobre 2023 de 14H à 17H
Avis enquète publique 2023 (564.67 Ko)
