Plan Local d'Urbanisme
En application de l’article L.123-10 du code de l’Urbanisme, le projet de PLU doit être soumis à enquête publique. Elle s'est déroulée du 4 septembre au 5 octobre inclus 2023. M. André LOUP a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy.
L’enquête publique a pour but d’assurer l’information et la participation du public. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération avant adoption définitive du PLU par l’autorité compétente.
Le commissaire enquêteur doit répondre à toutes les catégories d’observations formulées par le public.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du 04/09 au 05/10 2023.
Rapport du Commissaire-enquêteur.
Avis et conclusions du Commisaire-enquêteur.
